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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’inhalothérapeute qui exerce sa profession à l’extérieur du Québec et qui n’y possède pas de domicile professionnel est autorisé à voter dans la région électorale où est situé le siège de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. L’inhalothérapeute qui exerce sa profession à l’extérieur du Québec et qui n’y possède pas de domicile professionnel est autorisé à voter dans la région électorale où est situé le siège de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-271, a. 10.
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